Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC), instruction des dossiers pour l'année 2007 et 2008, demandes de modification des entreprises : exploitation d'une boutique de lingerie et de conseil en image ; création d'un magasin Colruyt à Avanne-Aveney, création d'un établissement hôtelier à l'enseigne All Suites Hôtel ; Lutz ; rapport d'instruction pr un magasin spécialisé en équipement de la personne ; zone commerciale de 4310 m2 à Miserey Salines ; Magasin d'optique Moise ; création d'une station-service ; centre commercial de FRANOIS (2007-2008).

Aide à la recherche

50W_GB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

50W_GB1-64

Date

1987-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

6,2 ml

64 unités de description

Origine

CAGB_DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI ET AMENAGEMENT

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Elle est créée en 2002.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 25/10/2012

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

50W_GB45

Date

2007-2008

Origine

CAGB_DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI ET AMENAGEMENT

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

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Mots clés matières