1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N27 - 1N42

Date

1783-1921

Cote/Cotes extrêmes

1N27 - 1N32

Date

1791-1921

Anciens abattoirs. - Rue Basse, demande de résiliation du bail par le locataire : correspondance (1834). Rue d'Arènes, location : délibération du conseil municipal, contrat de bail, notes, correspondance (1879-1880).

Cote/Cotes extrêmes

1N31

Date

1834-1880