Versement du 12/07/2006

Les Biens nationaux (ou Domaines nationaux) sont les possessions immobilières, foncières ou monétaires confisquées durant la période révolutionnaire à l'Église (dans un premier temps). Ce statut est ensuite appliqué aux possessions confisquées aux émigrés, prêtres réfractaires, condamnés ou toute autre personne dont le statut est jugé suspect ou dangereux : par exemple, un document conservé aux Archives municipales de Besançon indique que les possessions des ressortissants de pays en guerre avec la France sont considérées comme des Biens nationaux.

Les Biens nationaux sont ensuite vendus aux enchères afin de rembourser les dettes contractées par l'État. Ce sont également eux qui donnent une valeur aux assignats.

Après la Restauration, diverses mesures permettant aux spoliés ou à leur famille de récupérer leurs biens confisqués ou de recevoir une indemnisation sont mises en place, à l'exemple de la loi dite "du milliard aux émigrés" en 1825.

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Archives municipales et communautaires de Besançon