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Bibliothèque municipale de Besançon

Arrest de la cour de Parlement de Besançon qui règle des droits des curés des paroisses de la même ville : Extrait des registres du Parlement : [1753]

Cote/Cotes extrêmes

214735

Date

[ca1753]

Mention d’édition

, Besançon : Bogillot, [ca 1753]

Pagination

8 p.

Dimensions et unité de dimensions

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Acte(s)] . 1753