Ms Chiflet 1 à 208
Tout afficher 679 medias
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Conditions d'accès
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation
Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Bibliographie
Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
No 63
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écritures de diverses mains
Notes sur le contenu
Quelques pièces imprimées.
Détail folios :
Fol. 1 Table
Fol. 2 Note sur les origines du parlement de Franche-Comté ; en partie de la main de François-Xavier Chiflet
Fol. 4 « Mémoire pour prouver que le parlement de Franche-Comté est en possession de représenter aux souverains de la province tout ce qui peut estre du bien de leur service et de l'intérest des peuples de son ressort » 1734
Fol. 10 « Mémoire pour justifier que les officiers du parlement du comté de Bourgogne doivent être réduis à la portion colonique pour toutes sortes d'impositions... »
Fol. 16 « Recueil de plusieurs édits... qui prouvent le droit qu'ont les Comtois de ne pouvoir être distraits du ressort du parlement de Franche-Comté... » (Vers 1730)
Imprimé.
Fol. 35 Délibérations du parlement reconnaissant au conseillerdoyen le droit de préséance sur les vétérans plus anciens que lui 1707
Fol. 45 « Mémoire qui fera connoistre l'ordre qui a esté observé pour l'arrangement des archives du parlement de Besançon », par Bonne, greffier en chef 1713
Fol. 55 Mémoires contre les prétentions du procureur général à accroître le nombre des affaires où il aurait à intervenir et conséquemment à prélever des épices (1723)
Deux pièces imprimées et une manuscrite.
Fol. 59 « Mémoire sur le rang et séance du greffier en chef du parlement de Franche-Comté »
Fol. 65 Mémoires sur la compétence prétendue par le parlement et par la Chambre des comptes de Franche-Comté en matière de voirie dans la ville de Besançon (1738)
Deux pièces, l'une manuscrite et l'autre imprimée.
Fol. 89 « Déclaration du Roy portant règlement entre le parlement de Bretagne, les requestes du Palais et les présidiaux de ladite province » (1732)
Imprimé.
Fol. 95 Débats survenus à deux reprises entre le parlement de Franche-Comté et les avocats, au sujet du refus de ceux-ci d'appeler « Nosseigneurs », dans leurs plaidoyers, les membres de la Cour (1695-1734)
Sept pièces, dont une imprimée.
Fol. 115 Avis des avocats au parlement de Besançon sur plusieurs réformes que le premier président projetait d'introduire dans le barreau
Fol. 120 Table du premier volume des actes importants du parlement
Fol. 127 Arrêt du Conseil privé du Roi délimitant les prérogatives honorifiques du premier président et des présidents à mortier du parlement de Besançon (1695)
Imprimé.
Fol. 129 Procès-verbal de radiation de la qualité de chevalier mise à la suite du nom d'un président à mortier 1734
Fol. 133 Mémoires sur des abus à réformer dans l'administration de la justice en Franche-Comté (vers 1735) Trois pièces
Fol. 183 Déclaration du Roi portant réorganisation des Chambres du parlement de Besançon, avec des observations du premier président et de quelques autres magistrats 1739
Fol. 324 Remontrances du parlement de Besançon sur l'édit de février 1741 portant suppression de deux charges de président et créant une charge de président à mortier et une de conseiller 1742
Fol. 336 Mémoire du parlement sur une question de préséance entre deux magistrats pourvus simultanément de deux offices semblables 1713
Fol. 339 Lettre du parlement de Besançon au cardinal de Fleury, pour réclamer contre un arrêt du Conseil qui lui interdisait de se mêler du temporel de l'abbaye de Luxeuil, dont les revenus venaient d'être attribués, pour neuf années, à l'église métropolitaine de Besançon 1734
Fol. 343 Adresse du parlement au Roi, à l'occasion de son départ pour l'armée de Flandre 1744
Fol. 353 Remontrances du parlement au Roi sur l'édit établissant le centième denier des immeubles fictifs et sur celui des quatre sous pour livre 1748
Fol. 357 Délibération du parlement concernant la réception, en qualité de président, de Jean-Jacques Boisot, ayant eu la survivance dans cette charge de Claude Boisot, son père 1691
Fol. 359 Délibération du même corps établissant un conseil de direction pour trancher les difficultés qui pourraient naître entre les divers officiers du parlement 1694
Fol. 365 Délibération concernant la manière de procéder quant aux inventaires du temporel des bénéfices ecclésiastiques venant à vaquer 1714
Fol. 369 Délibération interdisant aux présidents et conseillers honoraires de prendre jamais la direction ou la tête de la totalité ou d'une fraction du parlement 1728
Fol. 371 Délibérations réglant les cas de récusation des membres du parlement dans les procès où leurs parents étaient en cause 1645-1691
Fol. 383 Délibération créant quatre syndics pour la gestion des affaires communes aux quatre Chambres du parlement 1741
Fol. 385 Mémoires concernant les relations des diverses Chambres du parlement avec le premier président 1729-1741
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de basane
Table des matières
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.