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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)

Date

1773

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 28 p.; Nombre total de vues : 28

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845142d

Mots clés matières

Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux), Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux), Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux), Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux), Parlement de Besançon -- officiers (Actes royaux), Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)