Aides versées. - Aide de l'État pour réparer les dégâts et indemniser les victimes : arrêtés préfectoraux, registre de réclamations, listes des personnes indemnisées avec montant de l'aide accordée, états de répartition, formulaire d'indemnisation vierge, article de presse, affiche, notes, correspondance (1910). Aide provenant de souscriptions aux victimes : états nominatifs, pétition, article de presse, correspondance (1910).

Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 1J - Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J235 - 1J266

Date

1792-1954

Cote/Cotes extrêmes

1J250 - 1J264

Date

1801-1931

Cote/Cotes extrêmes

1J254- 1J259

Date

1910

Cote/Cotes extrêmes

1J258

Date

1910