1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N77 - 1N80

Date

1791-1919

Vente d'arbres du domaine communal (parcs, promenades et alignements) : arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, soumissions, factures, affiches, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N79

Date

1852-1890