Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) - cession de locaux dans le bâtiment "X" à la SCI MELIPER (10 décembre 1999) - autorisation de prise de possession de locaux dans le bâtiment "X" à Messieurs Feuvrier et Cordier (1999) - pas d'acte de cession - cession d'un terrain à bâtir aux sociétés BATIFRANC et CIAL FINANCES - financière JEANBRUN (8 juillet 1998) - acquisition d'un ensemble immobilier vendu par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Espaces industriels de Palente" (7 juillet 1998) - cession de locaux dans le bâtiment "X" à la société BATIFRANC - SERCOM - USIMICRON (7 juillet 1998) - (deux pochettes) - cession de biens à la société "BATIFRANC" (12 mai 1995) - cession de biens à la société "BATIFRANC" (23 février 1998) - cession d'un terrain à bâtir à la société AGCI (CBGM) (2 janvier 1991) - cession d'un terrain à bâtir à la SCI VERPRIM (28 septembre 1990) - cession au "groupe des industries métallurgiques, microtechniques et connexes du Département du Doubs" (GIMM) (4 septembre 1990) - cession d'un terrain à bâtir à la SARL "Arc en ciel" (27 juin 1990)