Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du 29/03/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Présentation du contenu
Note concernant la série FF. Les jugements de la Vicomté et Mairie de Besançon ont été versées en 1924 par le Tribunal de Première Instance aux Archives Départementales du Doubs et classées dans la série B. Description sommaire : Vicomté et Mairie de Besançon. - Décrets de 1629 à 1789. - Jugements d'audience de 1587 à 1790. - Jugements de police de 1708 à 1790. - Inventaire de 1758. - Actes importants. Registres de 1754 à 1784. - Journées et sentences. Registres de 1693 à 1767. - Tutelles et curatelles de 1707 à 1789. - Taxes du blé de 1741 à 1760. - Procès civils de 1697 à 1789. - Jugements de renvoi de 1763 à 1789. Justice de Mairie de Besançon. - Causes d'audience. Registres de 1693 à 1771. - Causes de police. Registres de 1696 à 1778. - Sentences criminelles. Registres de 1693 à 1791. - Causes des Eaux et Forêts. Registres de 1721 à 1791. - Tutelles et curatelles. Registres de 1707 à 1783. - Présentations. Registres de 1706 à 1738. - Edits. Registres de 1726 à 1751. - Présentations et voyages de la Police et Mairie. Registres de 1770 à 1790.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Cote/Cotes extrêmes
Histoire de la conservation
Les documents conservés sous cette cote ont été transférés aux Archives départementales du Doubs le 24 janvier 2020. Les procès-verbaux de visites aux matrones, à la maison du Refuge et à celle du Bon Pasteur à la recherche de femmes enceintes non déclarées sont désormais conservés sous les cotes 19B20 et 19B21, les procès-verbaux constatant l'impossibilité de payer des amendes suite à jugement de la justice de Mairie sous les cotes 19B328 à 19B330, les procès-verbaux de levation de cadavres sous la cote 19B353, les procès-verbaux des commissaires de police et des commis à la Conservation des droits des fermes concernant des délits relatifs au commerce de la viande et du poisson sous les cotes 19B505 à 19B509 et les testaments de bisontins extraits du greffe de la justice de Mairie de Besançon sous les cotes 19B552 et suivants.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
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