1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N1 - 1N8

Date

1790-1955

Terrains communaux, location d'une mare au lieu-dit "La Bro" : délibération du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1922, 1931) ; location d'un terrain chemin de Fluttes-Agasses : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, plan, correspondance (1923-1924, 1933) ; location d'une friche aux Founottes : délibération du conseil municipal, contrat de bail, notes, correspondance (1923-1924, 1934) ; location d'un terrain à Fontaine-Ecu : contrat de bail, correspondance (1923, 1930-1931) ; location d'un terrain à Fontain : délibération du conseil municipal, contrats de bail, notes, correspondance (1923, 1930, 1938) ; droit de passage sur un terrain au Petit Chaudanne : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, notes, correspondance (1924-1929) ; location d'un terrain chemin de Malpas : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, plan, notes, correspondance (1926, 1928, 1934) ; concession du kiosque-débit de boissons du rond-point des Bains de la Mouillère : délibération du conseil municipal, exploit d'huissier, correspondance (1929-1930) ; location des fossés de la double-couronne de Battant : délibération du conseil municipal, correspondance (1930) ; location d'une friche à Montoille : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, plan, correspondance (1933, 1943) ; location d'un terrain aux Planches des Montarmots : délibération du conseil municipal, plan, correspondance (1933-1934) ; location d'un terrain aux Grands Bas : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1934, 1936-1937) ; établissement de la liste des exploitations agricoles louées dans le cadre du compte d'amélioration des bâtiments ruraux loués : recueil des actes administratifs, tableau, notes (1947-1948).

Cote/Cotes extrêmes

1N7

Date

1922-1948