Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la chambre des comptes de Dôle du 12 décembre 1770, qui avait jugé que les deux sous pour livre attribués aux receveurs et controleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Besançon sur les droits de francs-fiefs, devaient se prélever sur le principal desdits droits, tandis qu'ils doivent se payer au par-delà dudit principal

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (82)

Date

1771

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 10

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33700506f