Ms 1005 à 1296
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Boisot, No 2046 (sic)
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier et parchemin
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Donation par Guillaume d'Abbans, chevalier, à Odin Michel, citoyen de Besançon, en récompense de services rendus, d'un cens annuel de dix sous que ledit Guillaume avait droit de percevoir sur la recette du plait général de Besançon 27 septembre 1276 Parchemin
Fol. 2 Amodiation pour trois années, moyennant 120 francs par an, de l'abbaye de Damparis, dépendance de l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon, faite par Hugues d'Augicourt, abbé de Saint-Vincent, à Jean Baptazar, sacristain de Damparis 28 mai 1503 Copie de 1505, sur parchemin
Fol. 3 Collation du prieuré de Saint-Étienne de Pontarlier, vacant par la résignation de Pierre de Montfort, devenu abbé de Saint-Vincent de Besançon, à Hugues d'Augicourt, religieux de ce dernier monastère ; ladite collation faite par Claude de Pin, prieur de Saint-Désiré de Lons-le-Saunier et vicaire de l'abbé commendataire de Baume-les-Moines, dont le prieuré de Pontarlier relevait 11 septembre 1495 Parchemin
Fol. 4 Deux monitoires pour contraindre Jean Arménier, seigneur de Belmont, au payement de sommes par lui dues à l'abbé de Saint-Vincent de Besançon 23 août 1463 Parchemin
Fol. 6 Autorisation donnée par Pierre Arménier, de Montigny, abbé de Saint-Vincent de Besançon, à Frère Jean Bridel, l'un de ses religieux, pour une poursuite judiciaire que ce dernier voulait diriger contre Jean dit Malpertuz, peintre à Besançon 16 mars 1434 n. s. Parchemin
Fol. 7 Institution d'une charge de notaire et coadjuteur du bailliage de Dole, donnée à Pierre Miehelot, de Beure, par Georges d'Andelot, bailli de Dole 16 juillet 1562 signature du bailli ; parchemin
Fol. 8 Prêt hypothécaire de 36 francs 5 sous, fait par Pierre Perrin, de Dole, à Jean Serrurot, moyennant constitution par celui-ci d'une rente annuelle de 58 sous sur sa maison de Dole 14 février 1613 Parchemin
Fol. 9 Procuration donnée par Guy Bagier, drapier à Besançon, et par Jeanne, sa femme, à treize notaires de la cour d'officialité de ladite ville, à l'effet d'être représentés dans tous procès qu'ils pourraient intenter ou soutenir 15 juin 1465 Parchemin
Fol. 10 Ordonnance rendue par Aubert de Belvoir, lieutenant général du bailli d'Amont, aux assises de Châtillon-le-Duc, tenues à Cromary, pour faire régler par voie d'arbitrage un procès entre Jean Thomassin, de Voray, et l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon 26 mars 1454 n. s. Parchemin
Fol. 11 Requête de l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon en cour d'officialité, à l'effet de contraindre au payement d'une part de taille l'un de ses hommes taillables et mainmortables d'Authoison 19 janvier 1385 n. s. Parchemin
Fol. 12 Mandement de l'official pour déclarer excommunié l'homme taillable d'Authoison qui avait fait défaut devant son tribunal 3 février 1385 n. s. Parchemin
Fol. 13 Procuration donnée à trois jurisconsultes de Dole par François Bonvalot, chanoine et trésorier de l'église de Besançon, à l'effet d'être représenté dans les procès qu'il pourrait intenter ou soutenir 2 août 1533 Parchemin
Fol. 14 Procès-verbal de citation dirigée par François Bonvalot contre les amodiataires des moulins de Roche-lez-Clerval, dépendant du prieuré de Chaux, dont ledit Bonvalot était titulaire 8 avril 1533 n. s. Parchemin
Fol. 15 Ordonnance rendue par Simon Renard, lieutenant général du bailli d'Amont, pour une enquête concernant le détournement d'une partie d'échute mainmortable au préjudice de François Bonvalot, abbé de Saint-Vincent de Besançon et en cette qualité seigneur de Villerspater, Servigney, Bannans, etc. 1er janvier 1543 n. s. Parchemin
Fol. 16 Citation de l'officialité à l'adresse de plusieurs individus de Montbenoît 26 mai 1509 Parchemin
Fol. 17 Monitoire de l'official à l'effet de contraindre Jean Bridel, religieux de Saint-Vincent de Besançon, à indemniser Jeanne Malpertuz, femme Perrot, venue de Malans, à sa requête, pour déposer dans un procès intenté par ledit Bridel au peintre Jean Malpertuz; septembre 1434 parchemin
Fol. 19 Bulle du pape Pie V, tranchant, au profit de Nicolas de Chantrans, le différend élevé entre ce dernier et Claude d'Orsans, à propos de la commende du prieuré de Grandecourt, ladite bulle fulminée par Jean de Blonnay, dit de Saint-Paul, prévôt de Saint-Anatoile de Salins 14 novembre 1567 Parchemin
Fol. 20 Bulle du même pape, investissant Nicolas de Chantrans du prieuré de Grandecourt 8 mai 1567
Fol. 21 Lettre de licence accordée par Guy de Canod, abbé de Buillon (Ordre de Cîteaux), à Frère Louis Lhoste, religieux de cette abbaye, voulant entrer dans l'Ordre de Saint-Benoît ; Santans, 1er mai 1565 ; signature et sceau de l'abbé de Buillon parchemin
Fol. 22 Mandement d'excommunication de l'official de Besançon contre un débiteur obstiné de Thomas de Chantrans, notaire à Besançon 10 janvier 1475 n. s. Parchemin
Fol. 23 Appointement donné aux assises de Châtillon-le-Duc, tenues à Cromary au nom du bailli d'Amont, en un procès d'un particulier de Devecey contre l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon 10 mai 1498 Parchemin
Fol. 24 Placet du parlement de Dole, autorisant Nicolas de Chantrans à se servir en justice des bulles qui lui conféraient le prieuré de Grandecourt 13 novembre 1567 Papier
Sceau du parlement.
Fol. 26 Mandement de l'official de Besançon, suspendant les effets de l'excommunication encourue par un vigneron de cette ville, afin de lui permettre de témoigner dans un procès civil 16 juin 1557 Parchemin
Sceau de l'officialité
Fol. 27 Mandement de la même autorité, suspendant les effets de l'excommunication encourue par l'abbé de Saint-Vincent de Besançon, pour défaut d'acquittement de sa prestation envers la Chambre apostolique 24 décembre 1395 Parchemin
Fol. 28 Délégation de Jean Velnot, prieur de Saint-Sauveur-sur-Vingeanne, donnée à Frère Louis Fauvernier, docteur en décret et infirmier de l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon, pour être son vicaire dans ledit prieuré 24 avril 1576 Parchemin
Fol. 29 Acte de l'installation de Frère Louis Lhoste, religieux de Saint-Vincent de Besançon, en qualité de sacristain de l'abbaye de Damparis, dépendance de Saint-Vincent de Besançon 14 avril 1583 Papier
Fol. 31 Procès-verbal de sommation pour obliger un abbé à restituer, dans la huitaine, quatre muids de vin : 3 mai 13... ; sceaux de l'officialité et du chapelain de Villers-Saint-Marcellin, très altérés parchemin
Fol. 32 Délibération capitulaire de Saint-Vincent de Besançon, acceptant le rachat pour 200 francs du cens dont Jean Grenier le vieux était redevable envers ledit monastère 20 septembre 1425 Papier
Fol. 33 Monitoire d'excommunication lancé par l'official de Besançon contre un particulier de Trepot, à la requête de Jean Grenget, prieur de Bonnevaux 27 juillet 1460 Parchemin
Fol. 34 Monitoire semblable contre un particulier de Bonnevaux 16 janvier 1459 n. s. Parchemin
Fol. 35 Monitoire pour contraindre Jean de Grachaux, écuyer, à payer à l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon la somme de 20 livres, en acquittement d'une fondation d'anniversaire de son frère Germain de Grachaux, religieux en ladite abbaye 4 avril 1440 Parchemin
Fol. 36 Acensement par le prieuré bénédictin de Granson du prieuré de Notre-Dame « douz Corray », qui en était une dépendance, à Étienne Bornoz, de Fresne-Saint-Mamès (diocèse de Besançon) 25 mai 1444 Parchemin
Fol. 37 Extrait du testament de Gaucher Gaillard, citoyen de Besançon, en ce qui concernait l'élection de sa sépulture et des fondations pieuses en l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon 27 août 1376 Parchemin
Fol. 38 Acte d'intervention de l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon, comme créancière, dans la succession de Jean Malarmey, seigneur de Loray, et de Jean-Baptiste Malarmey 18 décembre 1627 Papier
Fol. 42 Collation de la cure de Scey en Varais, faite par l'archevêque Charles de Neufchâtel, à noble Gérard de Montfort, clerc, étudiant à Dole, sur la présentation de Pierre de Montfort, prieur de Scey, à qui appartenait le patronage de ladite cure 10 juin 1471 Parchemin
Fol. 43 Bail emphytéotique d'une maison avec vigne que l'abbaye de la Grâce-Dieu possédait à Besançon aux environs de la rue du Cingle 21 mars 1302 n. s. Parchemin
Fol. 44 Emprunt hypothécaire de 60 livres, contracté par Richard Rosselet, peintre, citoyen de Besançon, envers Pierre de Vil, prieur de Rosey, aux intérêts annuels de 60 sous garantis par une vigne au lieu dit Clementigney 19 décembre 1340 Parchemin
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
Mots clés lieux
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