Litiges. - Entre la Ville, M. Voirin et M. Colard sur un terrain sis à Saint-Claude : plan, correspondance (1794-1819). Problèmes d'anticipations (empiètement par les riverains) : procès-verbaux de reconnaissance, rapport, plan correspondance (1802-1840). Entre la Ville, l'Artillerie et M. Gaume sur un terrain sis rue de l'Orme de Chamars : délibération du conseil municipal, correspondance (1825). Entre la Ville et M. Amiot concernant le bornage d'un terrain sis aux Founottes : copie de procès-verbal de délimitation, copie de jugement, rapports, citation à comparaître, plans, correspondance (1902-1904). Réclamation des consorts Perron (propriétaires voisins) concernant un terrain communal sis aux Cras : mémoire, rapport, plan, notes, correspondance (1907).