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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Lettres patentes pour l'administration de la justice dans la ville et comté de Montbéliard, et pays en dépendans... Publiées au Parlement [de Besançon] le 5 juillet suivant

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21121 (44)

Date

1735

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 3 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1734-06-19. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838094w