DD

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

DD1-195

Date

1301-1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

11,4 ml

196 unités de description

Biographie ou Histoire

Sommaire

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 04/02/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leur habitations. Le contrôleur de la Ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations. Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés.Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé (DD1 à DD65)

Ces dossiers (DD1 à DD65) font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts,...) déposés par le service de la voirie en 1902 aux Archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des Dessins Comtois de la Bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1, G2).

Conditions d'accès

Communicable

Port de Rivotte. Droits de l'Archevêque - Procès soutenu par la ville contre l'Archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au Port Rivotte. Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat, Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'Archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus,

Cote/Cotes extrêmes

DD153

Date

1684-1701

Présentation du contenu

Liasse 139 pièces (135 pièces papier, 4 pièces parchemins ; 114 pièces foliotées, 25 pièces non foliotées, dont une pièce parchemin).
A noter, au reconditionnement du 28 avril 2008 :
- pièce 2 contient une pièce papier non foliotée
- pièce 5 contient une pièce papier non foliotée
- pièce 8 contient une pièce papier non foliotée
- pièce 13 composée de 3 pièces papier
- pièce 20 : pièce parchemin
- pièce 39 (?) : pièce parchemin
- pièce 40 composée de 3 pièces papier
- pièce 47 : pièe parchemin
- pièce 54 contient 3 pièces papier non foliotée

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques