

Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le troisième supplément du fonds général (réalisé depuis 1986). Il n'y a pas de manuscrits cotés de Z 1 à Z 319 : ils ont été recotés dans le fonds général Ms 1876 à Ms 3004.
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur le contenu
F. 1-2. Attestation en 1796 de son passage en 1789 comme émigré à Bâle et de son départ pour Soleure, par Jean de Mechel notaire (avec sceau de cire rouge), contresigné par Jean-Jacques Miville, secrétaire du Conseil d'état de Bâle (avec cachet sec), et par Barthélémy, ambassadeur de la république française (avec cachet de cire rouge). F. 7- 8. Copie de la Transaction faite entre... Jean Georges Aymonnet... seigneur de Contreglise et... Claude François Aymonnet son fils... 23 avril 1684, faite à Soleure par Pfluoger et Luthy, notaires, 9 juillet 1796. F. 9-10. Testament, Soleure, 24 juin 1796.
Avec billet du donateur