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Fonds général - après Ms 3004 (Ms Z 320 - ...)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms Z 320 - ...

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Le présent volume constitue le troisième supplément du fonds général (réalisé depuis 1986). Il n'y a pas de manuscrits cotés de Z 1 à Z 319 : ils ont été recotés dans le fonds général Ms 1876 à Ms 3004.

 

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. 

 

Ms Z 546 - Documents concernant Louis-Gabriel Aymonet de Contreglise. 1796

Cote/Cotes extrêmes

Ms Z 546

Date

1796

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 ff.

Dimensions et unité de dimensions

240 x 200 mm

Notes sur le contenu

F. 1-2. Attestation en 1796 de son passage en 1789 comme émigré à Bâle et de son départ pour Soleure, par Jean de Mechel notaire (avec sceau de cire rouge), contresigné par Jean-Jacques Miville, secrétaire du Conseil d'état de Bâle (avec cachet sec), et par Barthélémy, ambassadeur de la république française (avec cachet de cire rouge). F. 7- 8. Copie de la Transaction faite entre... Jean Georges Aymonnet... seigneur de Contreglise et... Claude François Aymonnet son fils... 23 avril 1684, faite à Soleure par Pfluoger et Luthy, notaires, 9 juillet 1796. F. 9-10. Testament, Soleure, 24 juin 1796.

Avec billet du donateur