4W_GB

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Cote/Cotes extrêmes

4W_GB1-50

Date

1991-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,1 ml

50 unités de description

Origine

CAGB_SERVICE HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le Service Habitat et Politique de la Ville existe depuis la création du district en 1993. Ces compétences se sont élargies en avril 2004, avec la gestion de l'aire des gens du voyage.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/04/2007

Présentation du contenu

Archives du Service Habitat et Politique de la Ville, période District du Grand Besançon (1993-2000) et Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (depuis 2001).

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), participation du District du Grand Besançon : comptes-rendus de réunion, documents préparatoires, suivi de la mission Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Habitat Adapté (1999-2000), exemplaire du PDALPD 1995-1997 et 1999-2001.

A noter : la MOUS - Habitat Adapté est une "mission qui devait permettre aux ménages auxquels les solutions traditionnelles de logement ne conviennent pas, de faire des propositions de (re)logement et de permettre une insertion durable de ces ménages dans leur habitat".

Cote/Cotes extrêmes

4W_GB9

Date

1995-2001

Origine

CAGB_SERVICE HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2052

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.