Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 15 octobre 1782, par la Franche-Comté, pour y tenir lieu des droits réservés, et du droit sur les huiles et savons qui s'y fabriquent et consomment, à compter du 1er septembre 1782

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21206 (91)

Date

1783

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 6

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1782-11-06. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337035541