Ms Droz (1 à 74) ; Ms Académie (1 à 53) ; Ms Dunand (1 à 41) ; Ms Baverel (1 à 130) ; Ms Pâris (1 à 31) ; Ms Duvernoy (1 à 90)
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Présentation du contenu
NOTE: Une partie de cette collection a été cataloguée par M. Nicolle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Pièces manuscrites et imprimées
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 2 Souveraineté de la France imposée aux seigneuries alsaciennes et comtoises de la succession de Montbéliard (1748) : négociations en cour de France par le conseiller Jean-Léopold Fesch, dans le procès soutenu par la maison de Wurtemberg-Stuttgard contre les enfants illégitimes du duc Léopold-Eberhard, au sujet de la prétention de ces derniers sur les terres de la succession de Montbéliard qui étaient situées en Alsace et en Franche-Comté (1722-1747)
Fol. 15 Levée du séquestre mis sur les terres alsaciennes et comtoises de la succession de Montbéliard, moyennant reconnaissance par le Wurtemberg de la souveraineté du roi de France sur ces terres 1748
Fol. 16 Règlements de compte, entre la France et le Wurtemberg, du revenu des terres séquestrées et ensuite restituées 1748
Fol. 22 Négociations et arrangements concernant la situation des seigneuries alsaciennes et comtoises de la succession de Montbéliard (Horbourg, Riquewihr, Blamont, Clémont, Héricourt, Châtelot, Granges, Passavant et Clerval), sur lesquelles la souveraineté de la France devait s'exercer (1748-1783)
Fol. 32 Relations de voisinage entre la France et le pays de Montbéliard : conventions avec la France pour la restitution réciproque des déserteurs et criminels, ainsi que pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine 1746-1778
Fol. 36 Traités de délimitation et d'échange entre la France et le pays de Montbéliard 1750-1786
Fol. 43 Charges imposées au pays de Montbéliard pour la construction des forteresses françaises de Neuf-Brisach et de Blamont 1739-1751
Fol. 47 Suppression des droits féodaux dans les seigneuries alsaciennes et comtoises de la principauté de Montbéliard (1790). Relevé des pertes causées au trésor de la principauté par cette suppression (1790)
Fol. 48 Réclamations présentées à ce sujet par le duc Charles-Eugène de Wurtemberg 1791
Fol. 52 Affaires ecclésiastiques : antagonisme entre les ministres français et les ministres allemands à Montbéliard 1737-1747
Fol. 54 vo Sermon prononcé par le ministre Friès en l'église française de Montbéliard, le 22 août 1751
Fol. 55 Remontrances au sujet des progrès faits par les Frères moraves dans la principauté 1755
Fol. 55 vo Règlement pour la célébration d'un « jour de repentance, de prière et de jeûne », à l'occasion des tremblements de terre de 1755 et 1756
Fol. 59 Rescrit du duc de Wurtemberg au sujet de la préparation des jeunes théologiens de Montbéliard au cours du séminaire de Tubingue 1792
Fol. 60 Réoccupation par les catholiques, durant le séquestre français, de diverses églises protestantes des seigneuries comtoises de la région de Montbéliard : Chagey, Seloncourt, Longevelle, Glay, Villars-lez-Blamont 1740-1747
Fol. 73 Tentatives de rétablissement du culte protestant dans les seigneuries comtoises de la région de Montbéliard, après la levée du séquestre français 1748
Fol. 79 vo Lettre de cachet du roi de France concédant aux protestants des seigneuries leur rentrée dans les églises dont ils jouissaient en 1707, à l'exception de celles rétablies depuis 1723 aux dépens des seuls catholiques : remontrances en sens inverse du parlement de Besançon et du duc de Wurtemberg 1749-1751
Fol. 84 Mémoires et correspondance concernant les rivalités entre protestants et catholiques dans les seigneuries 1751-1784
Fol. 87 Conférence ecclésiastique protestante tenue à Riquewihr, le 14 février 1792 : procès-verbal et discours
Notes sur l'exemplaire en main
Demi-reliure basane rouge
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
Mots clés familles
Mots clés lieux
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