GG

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Cote/Cotes extrêmes

GG1-450

Date

1220-1822

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

13,7 ml

454 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/06/2004

Dernier ajout le 11/02/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable

Poursuite contre les hérétiques - Pièces de la poursuite criminelle intentée par la municipalité contre Pierre Vuillard, notaire, retiré à Montbéliard, pour fait d'hérésie. - Poursuite du Comte de Montbéliard contre la ville de Besançon, devant la cour suprême de Spire, comme rebelle aux constitutions impériales stipulant la liberté de conscience (1528-1580) - Pièces de procédure d'appel devant la cour de Spire en raison des sentences rendues par les justices de la ville de Besançon contre la veuve Golbeck et son fils, ce dernier inculpé d'hérésie (1601-1639)

Cote/Cotes extrêmes

GG412

Date

1528-1639

Présentation du contenu

liasse 1 pièce parchemin, 37 pièces papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques