État des charges et revenus de la Cité, présenté à la chambre impériale en 1526 pour être exempté des impôts de l'Empire avec confirmation de cette exemption par Charles Quint. La couverture porte : « en 1526, cahier contenant une copie collationnée le 3 février 1544 par messire Humbert Jantet, juge de la Régalie ... du mémoire ou État Général des Revenus et des charges ordinaires et extraordinaires de la Cité de Besançon, que Gérard Riotet, son procureur-syndic et son député, présenta à la Chambre impériale en 1526 pour lui faire conserver l'exemption des impôts de l'empire, auxquels on voulait l'assujettir exemption qui lui fut confirmée, comme on le voit à la fin de ce mémoire

Aide à la recherche

CC

Déplier tous les niveaux

Série : Série CC. Finances et contributions

Cote/Cotes extrêmes

CC1-584

Date

1228-1794

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

26,4 ml

584 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 31/01/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Premier supplément à l’inventaire dactylographié (2001-2002)

Conditions d'accès

Communicable