Affiches rappelant des points de réglementation. - Police du roulage (1796). Passeports (1796-1799). Mesures de sûreté et de police intérieure (1797). Recensement de la population (1801). Port d'armes (1804). Loi sur la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte (1815). Obligation faite aux étrangers de s'enregistrer en mairie (1833). Mesures en litres pour le vin (1833). Mesures pour le bois de chauffage (1845). Commerce et l'emploi de substances vénéneuses (1847). Obligation faite aux voitures particulières d'être munies d'un éclairage nocturne (1855). Vente de chandelles et de bougies (1855).

Aide à la recherche

2J - Police générale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J35 - 2J36

Date

1796-1855

Cote/Cotes extrêmes

2J35

Date

1796-1855