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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)

Date

1715

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338334776

Mots clés matières

Artois -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux), Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux), Clergé -- biens (Actes royaux), Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux), Flandre -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux), Franche-Comté -- clergé, nomination aux bénéfices (Actes royaux), Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)