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928W : Dossiers de suivi des problèmes de salubrité, de nuisances sonores... par le service Hygiène et Santé.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Dossiers de suivi des problèmes de salubrité, de nuisances sonores... des immeubles et maisons de Besançon, classés par rue : plaintes écrites émanants de particuliers, rapports de visites, arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, courriers de réponse aux plaintes, procès-verbaux de constat d'infractions, reportages photographiques, documentation.
au bout de 50 ans à partir de 2006
Rue de Vesoul, n°1 à 90.
au bout de 50 ans à partir de 2006