Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état concernant les comptes à rendre à la Chambre des comptes de Dôle par les héritiers du sieur Dominique-Antoine Peting de Santans, commis par Sa Majesté pour le payement des rentes et charges assignées sur les salines de Bourgogne

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21148 (100)

Date

1751

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 16

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1750-10-20. Fontainebleau]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33696455h