Déclarations de résidents étrangers (personnes vivants à Besançon depuis moins d'un an), registre servant d'un côté à enregistrer ces déclarations (10 frimaire an IV (1er décembre 1795) - 1er germinal an XII (22 mars 1804)) et de l'autre à enregistrer les attestations de moralité sur des résidents étrangers fournies par des Bisontins (23 brumaire an XIII (14 novembre 1804)

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2J - Police générale

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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 2J - Police générale

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Période révolutionnaire.

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J34

Date

1789-1811

Déclarations de résidents étrangers (personnes vivants à Besançon depuis moins d'un an), registre servant d'un côté à enregistrer ces déclarations (10 frimaire an IV (1er décembre 1795) - 1er germinal an XII (22 mars 1804)) et de l'autre à enregistrer les attestations de moralité sur des résidents étrangers fournies par des Bisontins (23 brumaire an XIII (14 novembre 1804) - 20 juillet 1807).

Cote/Cotes extrêmes

2J16

Date

Entre le 1er décembre 1795 et le 20 juillet 1807

Notes

Copie de la loi du 10 vendémiaire an IV réglementant les déclarations de résidents étrangers et de la délibération municipale du 6 frimaire an IV en début de volume.