2D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2D1-397

Date

1792-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

15,8 ml

398 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 16/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 5N. : Ordonnances, proclamations et arrêtés de la municipalité 1790-1791

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Pétitions sur divers sujets, avec appointements en marges, du 25 mai 1807 au 13 avril 1816

Cote/Cotes extrêmes

2D62

Date

1807-1816

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable