No 50

Papier

Écritures de diverses mains

Détail folios :

Fol. 1 « Table des pièces contenües en ce volume », de la main de Jules Chiflet

Fol. 3 « Titres en vertu desquelz aucuns ont voulu prétendre que le comté de Bourgongne despendoit de l'Empire... » (1251-1548)

Le dernier de ces actes est une transaction entre l'empereur Charles-Quint et les États de l'Empire, aux termes de laquelle le cercle de Bourgogne (Pays-Bas et Franche-Comté) fut reconnu n'être sujet à tribut que pour la guerre contre le Turc.

Fol. 19 Actes concernant la fondation, en vertu des dispositions testamentaires de la reine Jeanne de Bourgogne, veuve de Philippe le Long, d'un collège en l'Université de Paris, pour vingt étudiants pauvres de la Franche-Comté 1332

Fol. 34 Testament de Hugues de Chalon-Arlay. Paris, 30 novembre 1388

Fol. 53 Testament d'Alix de Chalon, femme de Guillaume de Saulieu, docteur ès droits. Chavannes, 11 mai 1425

Fol. 64 Testament et codicille de Marguerite d'Autriche, souveraine des Pays-Bas et de la Franche-Comté. Bruxelles, 20 février 1509 (n. s.) ; Malines, 8 novembre 1530

Fol. 82 Arrêt du parlement de Paris déterminant les droits réciproques du principal, du chapelain et des boursiers du collège de Bourgogne à Paris. 13 septembre 1536

Fol. 86 Lettre du maréchal et du président de Bourgogne-Comté informant l'Empereur d'une trêve accordée par le roi de France au pays de Ferrette. Gray, 4 novembre 1536

Fol. 87 Mandement de l'empereur Charles-Quint élevant de vingt-cinq francs les gages de son procureur fiscal près le bailliage d'Aval en Franche-Comté. Spire, 17 mai 1544

Fol. 89 Contrat du second mariage de Marguerite Perrenot de Granvelle avec D. Fernand de Lannoy, seigneur de Vennes, gouverneur de Gray

Minute non datée.

Fol. 101 Commission de bailli de la terre de Montmahoux, donnée par le gouvernement de Franche-Comté à Pierre Mathieu pour gérer ladite terre pendant la durée du séquestre mis sur les biens que le prince d'Orange avait en Franche-Comté, comme héritier de la maison de Chalon. 31 mai 1568. Acte, signé par le gouverneur François de Vergy, du serment prêté par ce fonctionnaire. 9 juillet 1568

Fol. 103 Testament et codicille de Nicole Bonvalot, veuve de Nicolas Perrenot de Granvelle. Besançon, 28 mars 1569 (n. s.) et 25 juillet 1570

L'un de ces actes concerne, en grande partie, l'organisation du collège que Nicolas Perrenot avait fondé, en face de son palais de Besançon, et qui fut plus tard cédé aux Oratoriens.

Fol. 130 Lettre du duc d'Albe, gouverneur des Pays-Bas et de Franche-Comté, au sujet de la publication dans cette dernière province des actes du concile de Trente. Bruxelles, 31 mai 1571

Fol. 131 Lettre du duc d'Albe donnant avis au gouverneur spécial de Franche-Comté de la défaite des huguenots de France près de Saint-Ghislain. Bruxelles, 17 juillet 1572

Fol. 132 Remontrances exprimées, au nom du gouvernement de la Franche-Comté, par le conseiller Louis de Boisset, au sujet de l'insuffisance des moyens de défense de cette province contre les armées de passage 1575

Fol. 138 Texte des résolutions écrites par Balthazar Gérard sur son projet de tuer le prince d'Orange. Tournai, 21 mars et 11 avril 1584

Fol. 148 Mémoire sur les droits prétendus par Dorothée de Lorraine, veuve du marquis de Varambon, sur la succession de ce seigneur 1598

Fol. 152 Avis favorable du parlement de Franche-Comté sur la prétention de François Chaillot à une place d'avocat fiscal près le bailliage de Dole 1609

Fol. 158 Arrêt du parlement de Dole condamnant François Malarmé, dit Mercerot, de Besançon, pour faits d'usure et d'impiété accomplis dans la province, à une amende de 8000 livres. 7 septembre 1574

Fol. 178 Avis de droit sur le partage de la succession de Jean Lallemand, seigneur de Bouclans, ancien secrétaire d'État de Charles-Quint, mort en 1560. Mémoire de la fin du XVIe siècle

Fol. 185 Consultation sur le procès intenté par Barbe de Saint-Vital, comtesse de Cantecroy, à son mari François Perrenot de Granvelle, au sujet de la liquidation de leurs droits réciproques. (Fin du XVIe siècle)

Fol. 197 Réplique du parlement de Franche-Comté aux remontrances du gouverneur de cette province, lequel prétendait qu'à lui seul, avec les bons personnages, appartenait la direction des affaires d'État et au parlement celle de la justice exclusivement 1610

Fol. 213 Règlement par le gouvernement archiducal de Bruxelles des différends entre le gouverneur de Franche-Comté et le parlement de Dole 1613

Fol. 223 « Projet [non réalisé] de l'institution d'une Chambre criminelle au parlement de Dole » 1616

Fol. 229 « Répartissement de la dot de l'Université de Dole » entre les suppôts de cette institution 1617

Fol. 233 Délégation donnée par le gouvernement archiducal de Bruxelles à Claude Clément, seigneur de Myon, pour représenter la Franche-Comté près les cantons suisses, mission remplie antérieurement par l'écuyer Benoît et Pompée Benoît, son fils

Fol. 253 Acte des prétentions du marquis de Varambon, chevalier de la Toison d'or, à occuper, en cette qualité, un rang exceptionnel parmi les bons personnages de Franche-Comté convoqués par le parlement de Dole 1621

Fol. 255 Commission et instructions données par le gouvernement de Bruxelles à Gil van Halbeeck pour réorganiser le système monétaire en Franche-Comté 1622

Fol. 261 Lettre de l'infante Isabelle au gouverneur de Franche-Comté sur la nécessité de continuer dans cette province les levées de soldats et de subsides pour la guerre 1626)

Fol. 262 Remontrance au gouvernement de Bruxelles sur la nécessité de laisser au greffier du parlement de Dole la faculté de choisir son commis 1627

Fol. 268 Déclaration du marquis de Saint-Martin, gouverneur de Franche-Comté, sur l'organisation de la défense des régions montagneuses de la province. Roulans, 7 juin 1637

Fol. 269 Enquête sur les titres de Jean-Claude Pétremand à occuper la fonction de juge à Besançon pour le souverain de la Franche-Comté 1646

Fol. 275 « Très humbles remonstrances de l'Université de Dole à Sa Majesté, pour la conservation de ses privilèges et de la jurisdiction du recteur..., [par] Est. d'Agay, premier professeur et doyen de la Faculté du droit canon en ladite Université »

Imprimé.

Fol. 283 Requête du parlement au roi d'Espagne, lui exposant l'extrême misère à laquelle les guerres ont réduit les membres de cette cour de justice, et le priant en conséquence de porter à 3000 francs, au lieu de 1200, les gages annuels du président de la Compagnie, et d'accroître dans la même proportion les gages des autres magistrats. (Vers 1640)

Reliure carton, couvert de parchemin