ASSISTANCE à LA FAMILLE : -Allocations de Maternité : Loi de 1913 et réglementation (1913) ; Réglementation et délibérations du Conseil Municipal (1919-1951) ; Demandes accordées entre chaque session du Conseil municipal (1932-1949) ; Etats des allocations versées (1945-1949) ; Etats des allocations versées et registre des allocataires (1919-1921).

Aide à la recherche

5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5Q17

Date

1913-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières