Enregistrement de la correspondance reçue du 1er germinal au 16 floréal an II - 21 mars au 5 mai 1794 (folios 2 à 5) Décret des représentants du peuple Foucher du Cher, Sevestre et Pelletier, 13 fructidor an II concernant l'interdiction de circulation du numéraire étranger (folios 6 et 7). Etat du numéraire étranger déposé au secrétariat de la municipalité du 13 brumaire au 4 frimaire an III (folios 8 et 8 v) Liste des passeports délivrés et dont copie a été adressée à divers ministères, ambassade ou municipalités (folios 9 à 24).

Aide à la recherche

2D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2D1-397

Date

1792-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

15,8 ml

398 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 16/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 5N. : Ordonnances, proclamations et arrêtés de la municipalité 1790-1791

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2D301

Autres Cotes

D2,177 (ancienne cote)

Date

1794-1799

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques