3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J40 - 3J42

Date

1816-1854

Notes

Nom officiel donné au bourreau.

Exécuteur des hautes œuvres, secours apporté aux anciens bourreaux et à leurs veuves : correspondance (1822) ; fixation du salaire : correspondance (1853-1854) ; contrat de travail (1853-1854).

Cote/Cotes extrêmes

3J40

Date

1822-1854