EE

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Cote/Cotes extrêmes

EE1-51

Date

1000-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

3,2 ml

50 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/03/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)

Cote/Cotes extrêmes

EE4

Date

1331-1409

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

7 pièces parchemin, 8 pièces papier, 3 sceaux

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques