Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois pour tout délai le Sr Monier, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, fera rendre compte aux receveurs particuliers de son département, et se rendra à la suite du conseil pour y compter en personne de tout son maniement

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21099 (26)

Date

1725

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1725-05-08. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

voir la notice

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33688284t