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Série AA : actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 22/07/2004
Dernier ajout le 08/03/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Autres données descriptives
Notes ISBDNuméro identification et prix
- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)
4 pièces parchemin, 23 pièces papier, 5 sceaux
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation