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GG

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Cote/Cotes extrêmes

GG1-450

Date

1220-1822

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

13,7 ml

454 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/06/2004

Dernier ajout le 11/02/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable

Université de Besançon - Lettres patentes de Louis XIV (mai 1691) ordonnant le transfert de l'Université de Dole à Besançon et pièces relatives au paiement fait par la ville en échange de cette translation d'une somme de 15000 francs destinée aux fortifications - Documents relatifs au logement de cette université - Bulle pontificale et brevet du roi concernant l'union faite, jusqu'à concurrence de 1000 livres de revenus du prieuré de Mouthier Haute Pierre aux deux chaires de théologie de l'université de Besançon en remplacement des deux canonicats de Dole affectés à ces chaires avant le transfert - Intervention de la municipalité pour faire respecter les règlements relatifs à la nomination des professeurs et à la collation des grades de l'Université - Mémoire de l'université réclamant en faveur de ses suppôts le privilège d'exemption de logement militaire - Inventaire des titres relatifs à l'Université

Cote/Cotes extrêmes

GG415

Date

1691-1770

Présentation du contenu

Liasse : 6 pièces parchemin, 61 pièces papier, 25 sceaux plaqués

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Institution -- Archives municipales

Mots clés typologiques

LIASSE