Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Harangue de l'avocat général Talon au Parlement de Paris, le 16 janvier 1648
Copie.
Fol. 3 Remontrances du Parlement de Flandre au Roi au sujet de l'impôt du vingtième. S. d.
Copie.
Fol. 19 Remontrances du Parlement de Paris au Roi sur la création de rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris et sur les postes ; mai 1751
Copie.
Fol. 25 Correspondance entre le Parlement et la royauté au sujet des conflits survenus pour l'application de la Constitution Unigenitus ; 23 mars-4 mai 1752
Copie.
Fol. 55 Remontrances du Parlement de Dijon au Roi au sujet de la levée du second vingtième. S. d.
Copie.
Notes sur l'exemplaire en main
Chemise
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
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