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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (94)

Date

1693

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 2

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338260528

Mots clés matières

Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- officiers, privilèges (Actes royaux), Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers, privilèges (Actes royaux), Parlement de Besançon -- chancellerie, officiers, privilèges (Actes royaux), Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)