Extrait des registres du parlement [ordonnant de transporter les brasseries hors des murs de la ville]

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Bibliothèque municipale de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

8903

Date

[post3février1778]

Auteur

Mention d’édition

, [Besançon] : de l'imprimerie de Cl. Jos. Daclin, [post 3 février 1778]

Pagination

3 p. Sig. A 2

Dimensions et unité de dimensions

2º

Notes sur le contenu

Recueil factice : 8903

Notes générales
Postérieur au 3 février 1778 d'après la mention finale "Lu, publié, oui... à l'audience publique de la grand'chambre du..."

Titres associés
Titre de forme : Actes . c. 1778

Mots clés matières