Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture d'un commis greffier
Notes sur le contenu
C'est l' « Extrait des registres du parlement » de Franche-Comté concernant la liquidation de l'héritage de Ferdinand-Just de Rye, marquis de Varambon, mort à Besançon sans postérité, le 8 août 1657. Il avait institué pour héritière universelle sa femme Marie-Henriette de Cusance, qui devint, par un second mariage, princesse d'Aremberg. « Son héritière, dit Dunod, emporta les biens de la maison de la Palu, dont on jugea que le fidéi-commis étoit fini ; et ceux qui venoient de Ferdinand de Lonvy, dit de Rye, archevêque de Besançon, passèrent à la maison de Poitiers, en vertu du fidéicommis fait par ce prélat. » (Nobiliaire du comté de Bourgogne, p. 86.)
Le coût de la confection de cet extrait est ainsi libellé sur le dernier feuillet : « Au greffe, pour droit d'expédition et de signature, cent dix livres dix sols, et douze sols pour la reliure et couverture ; le tout payé. »
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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