Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 998 - « Exécution du décret fait sur les terres libres de la maison de Rye, qui sont : Neufchatel, Rougemont, Amance et Montaigu, commencé en l'an 1660 et fini en 1682 »

Cote/Cotes extrêmes

Ms 998

Date

Fin du XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

246 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

233 × 160 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture d'un commis greffier

Notes sur le contenu

C'est l' « Extrait des registres du parlement » de Franche-Comté concernant la liquidation de l'héritage de Ferdinand-Just de Rye, marquis de Varambon, mort à Besançon sans postérité, le 8 août 1657. Il avait institué pour héritière universelle sa femme Marie-Henriette de Cusance, qui devint, par un second mariage, princesse d'Aremberg. « Son héritière, dit Dunod, emporta les biens de la maison de la Palu, dont on jugea que le fidéi-commis étoit fini ; et ceux qui venoient de Ferdinand de Lonvy, dit de Rye, archevêque de Besançon, passèrent à la maison de Poitiers, en vertu du fidéicommis fait par ce prélat. » (Nobiliaire du comté de Bourgogne, p. 86.)

Le coût de la confection de cet extrait est ainsi libellé sur le dernier feuillet : « Au greffe, pour droit d'expédition et de signature, cent dix livres dix sols, et douze sols pour la reliure et couverture ; le tout payé. »

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de parchemin

Mots clés personnes

Mots clés lieux