3G - Rapport de la commune avec les administrations au point de vue financier

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Cote/Cotes extrêmes

3G1-14

Date

1793-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

15 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Relations de la commune avec les diverses administrations financières. Trésorerie générale, recette générale, recette particulière, perceptions, inspection des finances (1796-1873) ; Contributions directes voir lois instructions, Contributions indirectes, droits réunis (1819-1874) Douanes (1816-1851) ; Timbre et enregistrement (1796-1871) ; Postes et télégraphes (1794-1873 ; Forêts (1797-1873) ; domaines (1796-1871)

Cote/Cotes extrêmes

3G1

Date

1794-1874

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques