Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 680 à 733

Cote/Cotes extrêmes

Ms 722

Date

XVIe-XVIIe siècle

Importance matérielle

167 feuillets

Particularité physique

Papier
Écriture de divers copistes
Cahiers protégés par une couverture mobile, en parchemin

Dimensions

335 × 220 mm mm

Langue des unités documentaires

latin

Notes

Boisot, no 2038. — 113, G. 19

Dépêches relatives au conflit existant entre le haut clergé de Besançon et le parlement de Franche-Comté, quant à la suppression de l'emploi des censures ecclésiastiques dans les procès civils

Cote/Cotes extrêmes

Fol. 11

Date

1572-1600