Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 961 - Jean-Baptiste Béchet pendant la Révolution (fin d'août 1793-fin de décembre 1795)

Cote/Cotes extrêmes

Ms 961

Date

Fin du XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

73 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

255 × 230 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. 45 « Dernière déclaration du Conseil général du Jura » (fin d'août 1793), rédigée par Béchet, secrétaire général (pièce imprimée)

Fol. 1 Pièces relatives à l'arrestation de Béchet, ci-devant secrétaire du département du Jura, et à sa détention de 56 jours (dernier trimestre de 1793)

Fol. 65 Mandat d'arrêt décerné par Lejeune, représentant du peuple en mission dans les départements du Doubs et du Jura, contre « le nommé Béchet, ci-devant secrétaire du département fédéraliste du Jura », se trouvant « dans le district de Pontarlier, commune de Levier ou aux environs, [et] y exerçant l'état d'arpenteur » 18 mai 1794

Fol. 44 vo et 48 « A la Convention nationale et aux représentants du peuple dans ce département », minute d'une protestation rédigée à Payerne, par J.-B. Béchet, vers la fin d'octobre 1794, contre les derniers agissements de la faction de Robespierre dans le Jura

Fol. 69 Pièces concernant la situation de Béchet comme juge élu au tribunal civil du Jura, comme secrétaire général de l'administration centrale du Jura, comme commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Poligny (novembre-décembre 1795)

Notes sur l'exemplaire en main

Quarante-quatre pièces emboîtées dans un cartonnage avec dos de parchemin