Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 45 « Dernière déclaration du Conseil général du Jura » (fin d'août 1793), rédigée par Béchet, secrétaire général (pièce imprimée)
Fol. 1 Pièces relatives à l'arrestation de Béchet, ci-devant secrétaire du département du Jura, et à sa détention de 56 jours (dernier trimestre de 1793)
Fol. 65 Mandat d'arrêt décerné par Lejeune, représentant du peuple en mission dans les départements du Doubs et du Jura, contre « le nommé Béchet, ci-devant secrétaire du département fédéraliste du Jura », se trouvant « dans le district de Pontarlier, commune de Levier ou aux environs, [et] y exerçant l'état d'arpenteur » 18 mai 1794
Fol. 44 vo et 48 « A la Convention nationale et aux représentants du peuple dans ce département », minute d'une protestation rédigée à Payerne, par J.-B. Béchet, vers la fin d'octobre 1794, contre les derniers agissements de la faction de Robespierre dans le Jura
Fol. 69 Pièces concernant la situation de Béchet comme juge élu au tribunal civil du Jura, comme secrétaire général de l'administration centrale du Jura, comme commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Poligny (novembre-décembre 1795)
Notes sur l'exemplaire en main
Quarante-quatre pièces emboîtées dans un cartonnage avec dos de parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
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