No 41

Papier

Pièces manuscrites et imprimées.

Détail folios :

Fol. 2 « Table des pièces contenües en ce volume », en grande partie de la main de Jules Chiflet latin

Fol. 7 Instructions données par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne à leurs ambassadeurs, au sujet des propositions de paix faites par le roi de France, en 1480 latin

Fol. 19 Lettre autographe de Marguerite d'Autriche à Corneille de Berghes lui annonçant qu'elle cède aux vœux des États de la Franche-Comté en se rendant dans cette province. Bourg, 28 octobre 1506 latin

Fol. 20 Chartes concernant les franchises de Dole et surtout le rattachement de la mairie féodale de cette ville à la commune qui s'y était formée 1281-1503 latin

Fol. 30 Avis de droit sur la question de savoir si la légitimation accordée au chanoine Maurice de Diesbach, prieur de Vaucluse, par l'empereur Charles-Quint, est valable au point de vue de ses héritiers en Franche-Comté latin

Fol. 38 « Lettres et négociations des sieurs Léonard de Gruyères, official de Besançon, et Nicolas de Gilley, envoyez ambassadeurs aux cantons suisses sur les intérests de ce païs, icelles lettres adressées aux gouverneur et président de Bourgongne [de Vergy et Hugues Marmier] et aucunes à Claude Tissot, maire de Pontarlier, pendant les années 1536 et 1537 » latin

Trente-deux pièces, parmi lesquelles est une lettre de Jean d'Andelot, en date à Innsbruck, du 28 février 1536 (fol. 39).

Fol. 91 « Compteroolle des billetz des impostz de la prévosté de Faulcoingney pour les trois années 1535, 1536 et 1537... les curez y compris, ensuite du don gratuit accordé en l'an 1534 aux Estats généraux » latin

Fol. 95 Sentence de l'empereur Charles-Quint suspendant de l'exercice de ses fonctions Hugues Marmier, président du parlement de Dole, et le condamnant, ainsi que les héritiers de feu Philippe Vaulchier, greffier de ladite cour, à diverses restitutions envers des familles dont ces officiers de justice avaient acheté des propriétés en litige. Malines, 14 avril 1545 latin

Fol. 102 Deux lettres de l'empereur Charles-Quint sur l'entreprise des fortifications de Dole par le ministère du capitaine Ambrosio de Precipiano (1546 et 1547) ; la première signée par l'Empereur, la seconde en minute latin

Fol. 104 Deux lettres de Jean d'Andelot, capitaine de Dole, sur ses difficultés avec la municipalité de cette ville, au sujet des prérogatives de sa charge 1548 latin

Fol. 109 Minutes de la main de Simon Renard, conseiller au Conseil privé, sur les réponses à faire, de la part du gouvernement de Bruxelles, au recès des États de Franche-Comté de l'année 1548 latin

Fol. 120 « Confédération des Pays-Bas avecques l'Empire, faicte à Augspourg, au mois de juing 1548 » latin

Fol. 126 Lettre de Jean d'Achey, gouverneur de Dole, à Simon Renard, « remplie de grande cholère sur le mespris du parlement [de Franche-Comté] à la cour de Bruxelles ». Dole, septembre 1548 latin

Fol. 127 Traité d'alliance entre le roi de France et la ligue des Suisses. Compiègne, octobre 1549 latin

Fol. 134 Deux lettres de Marc de Rye à Antoine Perrenot, évêque d'Arras et ministre de Charles-Quint, sur les fortifications de Gray, dirigées par le capitaine Ambrosio de Precipiano, ainsi que sur le nombre et la qualité des soldats que l'on pourrait tirer de la Franche-Comté. Février 1553 (n. s.) latin

Fol. 140 « Abrégé des difficultez qui estoient entre M. d'Andelot, gouverneur de Dole, et les députez de la mesme ville, dressé par... Simon Renard... » : minute d'une lettre impériale écrite à ce sujet au gouverneur de la Franche-Comté 1548 latin

Fol. 144 Lettre de Claude de Vergy, gouverneur de Franche-Comté, à l'Empereur, au sujet de la marche des fortifications de Gray et du choix de trois gentilshommes à préposer, dans chacun des bailliages, pour colonels des six mille hommes d'infanterie levés dans la province. 1er avril 1552 latin

Fol. 148 Ratification, par l'Empereur et par le roi de France, d'un nouveau traité de neutralité conclu, par l'entremise des Suisses, entre la Bourgogne française et la Franche-Comté 1555-1556 latin

Fol. 152 Délibérations de l'assemblée des bons personnages commis aux affaires d'État de la Franche-Comté, tenue à Gray le 20 octobre 1557, avec les observations du roi d'Espagne Philippe II latin

Fol. 156 Mandats de sommes allouées à l'archevêque Claude de La Baume et à Jacques de Saint-Mauris pour indemnités de missions remplies par eux dans le fonctionnement des États de Franche-Comté 1577-1579 latin

Fol. 160 Règlement, par les commis des États de Franche-Comté, de la somme due au docteur Claude Maignien, pour avoir, le 27 mai 1573, assuré le gîte à Marnay des troupes du duc d'Albe allant en Belgique 1575 latin

Fol. 162 Traité d'alliance du duc de Savoie avec les six cantons catholiques de la Suisse 1577 latin

Fol. 176 Renouvellement du traité de neutralité entre la Franche-Comté et les terres françaises, ses voisines, par l'entremise des cantons suisses 1579 latin

Fol. 192 Lettre de Marguerite de Parme à Jacques de Saint-Mauris, pour recommander à ce prélat François de Grutère, pourvu de l'office de receveur général en Franche-Comté. Namur, 18 octobre 1581 latin

Fol. 193 Lettre de la même princesse à Jean d'Andelot, bailli de Dole, félicitant cet officier de son second mariage avec Guillemette d'Igny et l'engageant à terminer les procès qu'il soutenait contre le cardinal de Granvelle ; avec la minute d'une réponse de Jean d'Andelot. Février 1583 latin

Fol. 194 Quatre lettres de François de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté, à Jacques de Saint-Mauris, convoquant ce prélat à titre de bon personnage et l'entretenant des questions qui intéressaient le bon accord du gouvernement municipal de Besançon avec celui de la Franche-Comté. Gray, 1586-1591 latin

Fol. 195 Minute d'une lettre de Frédéric de Granvelle-Champagney à Jacques de Saint-Mauris récriminant contre le peu de gré qu'on lui sait en Franche-Comté des services qu'il a rendus à ce pays 1577 latin

Fol. 198 Lettre écrite de la part de l'archiduc Ernest, alors mourant, pour inviter Jacques de Saint-Mauris, en sa qualité de bon personnage de Franche-Comté, à assister le gouverneur de cette province qui venait d'être envahie. 17 février 1595 latin

Fol. 201 Manifeste du gouvernement de Genève contre les agissements du duc de Savoie, adressé à la diète des cantons suisses, réunie à Baden. 13 mars 1588 latin

Fol. 207 Commission donnée au parlement de Dole par Alexandre Farnèse, gouverneur général à Bruxelles, pour exercer par intérim, avec le concours des bons personnages du pays, la charge de gouverneur de Franche-Comté devenue vacante par la mort de François de Vergy. 16 décembre 1591 latin

Fol. 208 Lettre du parlement de Dole à Jacques de Saint-Mauris lui exposant les menaces des Français contre la Franche-Comté et l'entretenant des mesures à prendre pour la défense de cette province. 26 janvier 1592 latin

Fol. 212 Lettre de Frédéric de Granvelle-Champagney au conseiller de Laloo sur les mouvements hostiles qui menaçaient la Franche-Comté. 31 décembre 1594 latin

Fol. 214 Lettre du parlement de Dole au roi d'Espagne sur les démarches faites par le gouvernement de Franche-Comté pour avoir du secours des Suisses contre l'invasion des Lorrains en Franche-Comté. 14 mars 1595 latin

Fol. 219 Lettre du connétable de Castille au roi d'Espagne sur son intervention pour secourir la Franche-Comté contre les Français. Du camp devant Lons-le-Saunier, 1er octobre 1595 espagnol

Fol. 221 Lettre de Frédéric de Granvelle-Champagney au conseiller du Faing dénonçant les mouvements militaires et les abus qui lui paraissaient, selon son humeur tracassière et soupçonneuse, devoir menacer la sécurité et les intérêts financiers de la Franche-Comté. Dole, 21 juillet 1596 latin

24 pages de copie autographe. Une seconde copie, avec passages chiffrés, est plus loin.

Fol. 235 Commission donnée par le roi d'Espagne à Frédéric de Granvelle-Champagney pour réformer le fonctionnement de la Chambre des comptes de Franche-Comté 1596 latin

Fol. 240 Exposé du parlement de Dole au comte de Mansfeld, gouverneur général à Bruxelles, de ses griefs contre Claude de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté, qui se passait trop aisément de la collaboration des parlementaires dans la conduite des affaires politiques et militaires de la province. 18 février 1593 latin 12 pages

Fol. 248 Lettres diverses concernant ce même conflit 1593 latin

Fol. 271 Correspondance du parlement de Dole avec le roi d'Espagne, à l'effet d'obtenir de ce monarque les subsides nécessaires pour indemniser les victimes de la dernière guerre, pour refaire les munitions de la province et pour fournir aux dépenses du renouvellement de la ligue héréditaire avec les Suisses. 31 janvier-9 juin 1596 latin

Fol. 285 Lettre à l'archiduc Albert, peut-être de Frédéric de Granvelle-Champagney, inculpant de trahison Claude de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté. Dole, 19 juin 1596 latin

Fol. 289 Lettre de l'archiduc Albert, gouverneur général à Bruxelles, convoquant Jacques de Saint-Mauris à une assemblée des États de Franche-Comté. Bruxelles, 31 décembre 1597 latin

Fol. 290 Traité entre le roi de France et le duc de Savoie, conclu sous la médiation du pape, par lequel la Bresse et le Bugey sont demeurés acquis à la France. Lyon, 17 janvier 1601 latin

Fol. 296 Instructions données à François de Rye et à Ferdinand d'Andelot, pour porter à Bruxelles les remontrances des États de Franche-Comté. 25 février 1607 latin

Fol. 300 « Harangue faicte au nom des Estats généraux de la Franche-Comté de Bourgongne à Son Alteze Sérénissime, par Claude Chaillot, de Dole, advocat... et député du tier Estat, le 6 jour d'april 1626. Bruxelles, Jean Pepermans... 1626 » latin In-4o

Six feuillets imprimés

Fol. 306 « Escrivense los progressos y entrada de Su Alteza del señor infante cardenal en Francia... y la valerosa y fuerte resistencia que hizo la ciudad de Dola en Borgoña al principe de Conde..., con la repuesta de una carta que aquel Parlamento y corte escriviò al referido principe... En Madrid... año M. DC. XXXVI » espagnol In-fol

Imprimé.

Fol. 310 « ... Raisons pour lesquelles on ne doibt point accorder les fins de la requeste des chevaliers bourguignons [nobles francs-comtois] touchant l'extinction des arrérages de rentes pour l'an 1536 et autres années pendant la guerre » latin

Fol. 312 Motifs historiques de la neutralité militaire à obtenir pour la Franche-Comté latin

« L'autheur de ceci, écrit en marge Jules Chiflet, est le sieur Girardot-Beauchemin, en son temps conseiller au Parlement ; et il le fit dans le repos, à Montigny-lez-Arbois, où il s'amusoit à beaucoup de spéculations inutiles sur les affaires publiques... »

Fol. 316 Lettres échangées entre le gouvernement français et les cantons suisses, au sujet de la levée de 6000 hommes dans leur pays pour le service de la France 1641 latin

Fol. 320 « Rationes exhibitae in comitiis Ratisbonensibus, anno 1663, quibus demonstratum est membra et status imperii teneri succurrere belgicis provinciis, quando bello impetuntur a rege christianissimo... Bruxelles... » [M. DC. LXVII] latin Petit in-fol

Imprimé.

Fol. 324 « Scriptum gallicum contra securitatem circuli Burgundici, nuper in comitiis Ratisbonensibus compositum... Bruxellis... 1667 » latin Petit in-fol

Imprimé.

Fol. 333 « Refutatio scripti gallici contra circuli Burgundici securitatem compositi. Bruxellis... M. D C. LXVII » latin Petit in-fol

Imprimé.

Fol. 339 Démarches faites auprès de la diète des cantons suisses par Jean de Watteville, pour obtenir du roi de France, par leur médiation, le respect de la neutralité de la Franche-Comté. Juillet 1667 latin

Fol. 351 Lettre de la reine régente d'Espagne à la diète impériale de Ratisbonne, pour appuyer les démarches qu'y faisaient les députés de Franche-Comté à l'effet d'assurer la neutralité de cette province. 24 octobre 1667 latin

Fol. 357 « Copie de la lettre écrite par Sa Majesté la reyne-régente à Messieurs les députez des trois Estats de la Franche-Comté de Bourgongne... », pour leur notifier la nomination du comte de Monterey au gouvernement général de Bruxelles. 27 juillet 1670 espagnol

Traduction française ; imprimé.

Fol. 359 « Ordre du prince d'Aremberg pour le payement de la somme deüe par la ville de Dole pour la subsistance des gens de guerre, en date du 28 juin 1670 ; ensuite la response de la ville de Dole, ne reconnoissant audit effet que les commis de l'Estat : ce qui fut suivy du gagement du mayeur d'icelle ville et de la saisie de ses tapisseries » latin

Le titre du recueil est ainsi conçu : « Ce volume suit les cinq tomes des Recès et papiers des Estats généraux du comté de Bourgongne, et il contient plusieurs pièces originelles et autres depuis rencontrées concernant le général de la Province : le tout recueilly et mis en ordre par messire Jules Chiflet, abbé de Balerne. — Tout selon Dieu. »

Couverture parchemin