4H - Mesures d'exception et faits de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Guerre 1939-1945 4H,27 (1) : Comptabilité : bordereaux, indemnités ; livraisons, ordres de réquisition (voir aussi 4H,33-34 et série L 4H,27 (2) : Travaux exécutés et fournitures livrées pour le compte des autorités allemandes

Cote/Cotes extrêmes

4H27

Date

1940-1943

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable