5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Protection des enfants du premier âge. - Prophylaxie infantile, partenariat avec l'inspection médicale des écoles, les visiteuses de l'enfance et le syndicat des médecins du Doubs : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, règlement, compte rendu de réunion, rapports, articles de presse, correspondance (1926, 1928-1929). Service des visiteuses à l'enfance, fonctionnement : rapports, correspondance (1923-1930) ; proposition d'employer des veuves de guerre pour compléter les besoins en personnel du service : correspondance (1924) ; intégration au Service départemental de la protection, de la maternité et de l'enfance : délibérations du conseil municipal, correspondance (1941-1942).

Cote/Cotes extrêmes

5Q82

Date

1923-1942

Origine

Dossier composé de documents provenant des cotes 5J22 et 5J31. Suite au reclassement de la sous-série 5J en 2020, il a été décidé de regrouper ces documents en un dossier et de les reclasser en sous-série 5Q.