5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

ASSISTANCE MEDICALE -Généralités : Lois, circulaires, rapports, délibérations, règlements, documentation, commission cantonale - 1896-1948 -Traitements anti-rabique, service anti-cancereux - 1918-1925 -Radiations, réductions et augmentations des taux d'allocation - 1933-1941

Cote/Cotes extrêmes

5Q6

Date

1894-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable