4D - Contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D1-18

Date

1793-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,8 ml

18 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 20/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 3N4 à 3N11

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

CONTENTIEUX - Accidents d'auto - 1922-1952 - Affaire Monniot - 1906-1907 - Affaire Sourioux - 1902-1903 - Affaire Bourdon - Rue de la Mouillère - 1894-1898 - Affaire Vichet - Trottoirs de la rue de Belfort - 1895 - Affaire Crudenaire - Rue de la Mouillère - 1894 - Affaire Bernard - dégats à un entrepôt - 1891 - Affaire du Petit Journal concernant une rumeur sur le maire - 1888 - Affaire Faury - Débit de boisson illégal - 1887 - Affaire Bodier - Chemin de Canot - 1879-1883 - Affaire Sauvageot - Faubourg Tarragnoz - 1877-1878 - Affaire contre la compagnie PLM - 1858-1859 - Affaire de la restauration d'une école privée - 1853-1857 - Affaire Guyornaud concernant les halles de Battant - 1846-1847 - Affaire de la veuve Gérard - 1842-1850 - Affaire contre les Contributions Indirectes - 1836-1841 - Affaire contre M, de Germigney - 1835-1839 - Affaire Bourrier concernant les abattoirs - 1835-1838

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1835-1922

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable