Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, portant confiscation sur Claude Pion messager de Tonnerre, de vins voiturés sur un certificat du Curé d'Ivoire en Franche-Comté, faute d'avoir été visé au bureau du passage

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21082 (116)

Date

1719

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°; Nombre total de vues : 8

Origine

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1719-03-28. Paris]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33748237n