Livres de Franche-Comté

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Arrêté du Directoire du département du Doubs, sur l'exécution de la loi du 17 mars 1791, concernant l'établissement des patentes et celle du 6 octobre, qui y est relative. A la séance du 9 février 1792, l'an 4e de la liberté

Cote/Cotes extrêmes

BR.274.1

Autres Cotes

241041

Date

1792

Mention d’édition

, Besançon : impr. de Métoyer, 1792

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

4